conditions générales

Extraits des conditions générales de vente et de livraison

Nos livraisons s'effectuent uniquement selon nos conditions générales de vente et de livraison.
Des conditions d'achat propres au client et ne correspondant pas à nos conditions de vente, ne nous engagent pas. Les commandes, ainsi que les stipulations complémentaires prises oralement, nécessitent une confirmation écrite. Nos offres restent modifiables tant qu'elles ne sont pas considérées expressément comme contraignantes. Nous ne garantissons pas la disponibilité de la marchandise lors de la confirmation de commande.

Taxe sur le chiffre d'affaires
Nos prix s'entendent nets, auxquels peut s'ajouter éventuellement, selon les cas une taxe TVA. Les livraisons à l'intérieur de la République Tchèque seront facturées avec la TVA valable à ce moment-là. Les livraisons dans le cadre de l'Union Européenne s'effectuent hors taxes en cas de connaissances du numéro de TVA intracommunautaire dûment vérifié et valable au moment de la livraison. (Reverse charge).Les clients sans numéro de TVA intracommunautaire (ou ayant un numéro non valable) ne peuvent être livrés.
Les clients de pays tiers seront livrés H.T., il leur est demandé de se soumettre à la taxation conformément réglementaire dans le pays tiers concerné.
La livraison s'effectue EXW depuis notre entrepôt à Nyrany (Incoterms 2020)

Conditions générales de vente et livraison pour l'ensemble de l'Union Européenne
Les livraisons partielles sont possibles, dans la mesure ou les inconvénients et/ou les frais ne sont pas disproportionnés pour le client. Nous pouvons facturer séparément des livraisons partielles.
Les nouveaux clients seront livrés uniquement avec un paiement par prélèvement bancaire SEPA, ou par virement bancaire en avance. Le minimum de commande pour les nouveaux clients est de 500€, pour les clients existants le minimum de commande est de 350€. Pour les commandes d'un montant inférieur à ces montants minimum, il sera facturé un montant forfaitaire de 25€

Conditions pour les livraisons en France métropolitaine, Conditions de paiement :
Nous facturons les frais de port ci-dessous :
Pour une commande d'un montant inférieur à 1000 €, les frais de port s'élèvent à 10% de la valeur de la marchandise. Pour une commande d'un montant entre 1000 € et 2000 €, les frais de port s'élèvent à 6% de la valeur de la marchandise. Pour une commande d'un montant supérieur à 2000 €, les frais de port sont à la charge de WMG.
Les frais de 3% comportant l'assurance transporteur, les frais de péage ainsi que le diesel float sont à la charge du client quel que soit le montant de la commande. Les frais pour une livraison sur une île seront facturés en sus.

Conditions de paiement
Par virement sous 8 jours net à compter de la date d'expédition, indépendamment de la date de réception de la marchandise. Lorsque le client opte pour un prélèvement SEPA, il sera appliqué un escompte de 1%. Le prélèvement sur compte aura lieu 6 jours après la date de facturation le jour de l'expédition. Le numéro de référence du mandat du client correspond au numéro de client enregistré. Notre numéro d'identification de créancier est : DE13ZZZ00000783398. Des défauts ou des articles manquants ne permettent pas au client de refuser le paiement d'articles sans défaut.

Autres pays
Les clients d'autres pays seront livrés par facturation proforma. La livraison s'effectue FCA depuis notre entrepôt (incoterms 2020) aux frais du client selon les conditions de minimum de commande et de paiement. La facturation se fait toujours en Euros.

Spécificités de notre système de distribution sélectif
Afin de garantir notre image de marque de produits qualitativement haut de gamme ainsi que du conseil personnalisé du consommateur, nous ne vendons nos produits que dans le cadre d'un système de distribution sélectif. Notre client ne peut revendre les produits achetés qu'à d'autres distributeurs accrédités par notre système de distribution sélectif ou/ et au client particulier (et cela dans des quantités habituelles pour un usage personnel). La vente en ligne par notre client n'est autorisée que sur ses propres sites web qui présentent nos produits haut de gamme de manière adaptée et qui permettent au visiteur du site d'obtenir des conseils personnalisés grâce à la mention du nom, de l'adresse ainsi que des contacts. Nous n'autorisons pas la vente en ligne sur des sites web de tiers (particulièrement sur des sites marchands). Notre client garde la possibilité de faire paraître ses sites web sur des plates-formes de tiers (par exemple des moteurs de recherche ou des sites de comparaison de prix).

Droit d'images
Nos images ne peuvent être utilisées -partiellement ou totalement- par nos clients, pour des publications et des publicités qu'avec notre accord écrit préalable. Cet accord peut être révoqué à tout moment avec un préavis de 6 mois.

Annulation
Suite à l'envoi de notre confirmation de commande, le client ne peut annuler totalement ou partiellement sa commande qu'avec notre accord. Lorsque nous acceptons une telle annulation, l'entreprise peut demander une indemnité pour frais de manutention et de traitement à hauteur de
15% de la valeur nette de la marchandise concernée ; dans le cas où la marchandise serait déjà expédiée, ces frais s'élèveraient à 25% de la valeur nette de la marchandise.
Dans le cas d'un retour ou d'un refus de réception de marchandise de la part du client, nous demanderons également des frais de traitement et de manutention de l'ordre de 25% de la valeur nette de la marchandise.

Autres conditions

Le client est tenu de signaler au transporteur des dommages visibles et imputables au transport lors de la livraison, et nous tenir informé par écrit au plus tôt. Le client doit contrôler sans délai la marchandise livrée, dans la mesure du possible, si des défauts sont constatés, nous en informer par écrit au plus tôt. Si le client omet de signaler un défaut, la marchandise sera considérée comme acceptée, sauf bien entendu si le défaut n'est pas visible de prime abord.
Des réclamations justifiées pour des défauts évidents ne seront acceptés que durant un délai de 10 jours à compter de la réception de la marchandise. Pour la prise en compte du droit du client un signalement sous forme écrite et dans les délais, sera suffisant. Pour des défauts frauduleux non déclarés, les conditions ci-dessus pour l'examen et le délai d'une réclamation ne s'appliqueront pas.
Des revendications de la part du client concernant des défauts deviennent caduques au plus tard après les 12 mois qui suivent la livraison. Cela ne concerne ni les cas de déclarations frauduleuses non déclarées, ni des droits d'une garantie ou des revendications suite à des dommages corporels, ou de la vie et de la santé. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral et effectif.
Des perturbations telles des grèves, du chômage partiel, des décisions administratives ou d'autres cas de force majeure, nous dispensent pour la durée de cette perturbation et pour l'ensemble de leurs effets, de notre obligation de livraison.
Notre liste de prix ainsi que nos conditions de paiement sont valables jusqu'à la publication d'une nouvelle liste de prix ainsi que de nouvelles conditions de paiement, l'édition la plus récente est celle qui est valable.
Clause de révision des prix : nos prix sont calculés sur les cours actuels des matières premières et des changes ; leur validité est maintenue dans la mesure où un approvisionnement en matières premières et en énergie sont suffisants au coût actuel, voire que les cours de change n'évoluent pas défavorablement et de manière importante pour l'Euro. Votre commande est confirmée au prix des matières premières et de l'énergie ainsi que des cours de change valables à cette date.
Nous nous engageons à ne pas transmettre votre adresse mail, mais vous informerons occasionnellement de nos propres offres, Vous pouvez à tout moment refuser l'envoi de ces offres, un simple mail est suffisant. Les informations sur la protection des données sont disponibles sur notre page Web sous www.wohnmanufactur.com.

Wohnmanufactur Grünberger s.r.o.
Uherce 60, CZ-33023 Nyrany/Pilsen
La société est une société de capitaux avec le siège à Nyrany, République Tchèque.
Le directeur est Monsieur Günter Grünberger.
La société est enregistrée au registre de commerce du tribunal du district à Pilzen, Division C, numéro 20471.
Lieu de paiement et de compétence : CZ-33023 Nyrany
Juridiction compétence : Munich Allemagne
le droit allemand est appliqué (à l'exclusion d'une convention de droit commercial UN ainsi que des renvois à d'éventuelles autres législations.)